Décret n° 2023 - 127 du 05 Avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l' Emploi.

Le présent décret, qui fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi établit que le Ministère est chargé de la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'Etat en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin.
Le Décret porte aussi dispositions concernant l'organisation et le fonctionnement du Ministère.
Parmi les dispositions finales, il est établit que le présent décret abroge le décret n° 2021-566 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.