Décret N° 2024-1051 du 24 juillet 2024 portant approbation du règlement d'urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve le règlement d’urbanisme de la zone littorale et balnéaire du Bénin, établissant un cadre juridique pour l'aménagement et la protection de cette zone stratégique. Le texte s'applique à une bande côtière de 125 km couvrant les communes de Grand-Popo, Ouidah, Abomey-Calavi, Cotonou et Sèmè-Podji.
Le règlement distingue quatre zones fonctionnelles : les zones urbaines résidentielles côtières destinées à l'habitat et aux services avec des normes strictes de construction, les zones d'environnement protégé incluant mangroves et domaines publics maritimes où les constructions sont prohibées sauf exceptions, les zones touristiques réservées aux équipements hôteliers et de loisirs, et les zones industrielles autorisant les activités portuaires et logistiques sous contraintes environnementales.
Le document interdit toute occupation illicite du domaine public maritime et les activités polluantes, tout en imposant des standards techniques pour l'assainissement, les matériaux de construction et l'intégration paysagère. Des dispositions particulières encadrent le stationnement, les espaces verts et les hauteurs des bâtiments. Le règlement prévoit des dérogations pour les projets d'intérêt public, conditionnées à des études d'impact environnemental.
Complété par des plans de zonage détaillés en annexe, ce texte abroge les dispositions antérieures contradictoires. Sa mise en œuvre relève des ministères en charge de l'Urbanisme, de la Décentralisation et des Finances. Ce cadre réglementaire vise à concilier développement économique et préservation des écosystèmes littoraux sensibles.
Le règlement distingue quatre zones fonctionnelles : les zones urbaines résidentielles côtières destinées à l'habitat et aux services avec des normes strictes de construction, les zones d'environnement protégé incluant mangroves et domaines publics maritimes où les constructions sont prohibées sauf exceptions, les zones touristiques réservées aux équipements hôteliers et de loisirs, et les zones industrielles autorisant les activités portuaires et logistiques sous contraintes environnementales.
Le document interdit toute occupation illicite du domaine public maritime et les activités polluantes, tout en imposant des standards techniques pour l'assainissement, les matériaux de construction et l'intégration paysagère. Des dispositions particulières encadrent le stationnement, les espaces verts et les hauteurs des bâtiments. Le règlement prévoit des dérogations pour les projets d'intérêt public, conditionnées à des études d'impact environnemental.
Complété par des plans de zonage détaillés en annexe, ce texte abroge les dispositions antérieures contradictoires. Sa mise en œuvre relève des ministères en charge de l'Urbanisme, de la Décentralisation et des Finances. Ce cadre réglementaire vise à concilier développement économique et préservation des écosystèmes littoraux sensibles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No