Décret N° 2024-1115 du 25 septembre 2024 portant modification de l'article 5 des statuts de l'Agence béninoise de la Sécurité sanitaire des Aliments.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie l'article 5 des statuts de l'Agence béninoise de la Sécurité sanitaire des Aliments (ABSSA) afin de préciser et renforcer ses missions fondamentales. L'agence a pour principale attribution d'assurer la sécurité sanitaire des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, conformément aux normes nationales et internationales en vigueur. Dans le cadre de ses missions, l'ABSSA est chargée d'évaluer et de gérer les risques sanitaires liés aux produits alimentaires, qu'ils soient d'origine animale, végétale ou halieutique. Elle effectue des contrôles qualité et délivre des certifications sanitaires pour les denrées importées, exportées ou destinées au marché local. L'agence élabore également la réglementation en matière de sécurité alimentaire et met en place des systèmes d'alerte rapide en cas de menace sanitaire. L'ABSSA joue un rôle central dans la coordination des activités de contrôle sanitaire et dans la promotion des bonnes pratiques agroalimentaires. Elle appuie par ailleurs le développement des technologies de transformation des produits alimentaires. Le décret confie la mise en œuvre de ces dispositions aux ministères de l'Agriculture, de l'Économie et du Développement, et prend effet immédiatement après sa publication.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No