Décret N° 2024-1279 du 23 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.

Le présent décret institue le Comité national des indications géographiques (CNIG) au sein du ministère en charge de l’Agriculture, avec pour mission de coordonner la mise en œuvre, la reconnaissance et la valorisation des indications géographiques (IG) au Bénin. Il s'agit d’un mécanisme national stratégique visant à protéger les produits agricoles ou artisanaux dont les qualités ou caractéristiques sont liées à un territoire spécifique. Le CNIG est chargé, entre autres, de proposer la politique nationale sur les IG, d'assurer leur promotion, de valider les dossiers techniques destinés à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), d’appuyer la recherche de financements, de suivre les produits enregistrés, et de garantir l’application des normes nationales, régionales et internationales. Il rend compte de ses travaux aux ministres concernés et coopère avec des institutions spécialisées dans la propriété intellectuelle. Le Comité est composé de sept membres représentant les principaux ministères et chambres consulaires concernés, et fonctionne grâce à un Secrétariat permanent logé au ministère du Commerce. Il se réunit au moins deux fois par an et peut s’appuyer sur des experts externes. Son financement est assuré par le budget du ministère de l’Agriculture, complété éventuellement par des contributions de partenaires techniques et financiers. Ce décret marque une volonté renouvelée du gouvernement béninois de renforcer les mécanismes de protection et de valorisation des produits locaux à forte valeur ajoutée par le biais des indications géographiques.