Décret N° 2024-1299 du 06 novembre 2024 portant modalités d'homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en âge et des produits diététiques et de régime.

Le présent décret fixe les modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que des produits diététiques et de régime en République du Bénin. L’objectif est d’assurer leur qualité, leur sécurité et leur efficacité avant leur mise sur le marché national, qu’ils soient fabriqués localement ou importés. L’homologation est conditionnée à la présentation d’un dossier complet, incluant des données sur la composition, la fabrication, l’étiquetage, les analyses de qualité, ainsi que les autorisations dans les pays d’origine pour les produits importés. Les exigences spécifiques sont prévues selon la catégorie du produit concerné, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires sur les étiquettes, les avertissements sanitaires, et les précautions d’emploi, dans le but de protéger les consommateurs, en particulier les nourrissons et les jeunes enfants. La procédure d’homologation comprend l’évaluation technique par un comité d’experts, suivie de la validation par la Commission nationale d’homologation. Une autorisation spéciale peut être accordée à titre transitoire pour des produits non encore homologués, avec une validité de trois ans. La durée de l’autorisation classique est de cinq ans, renouvelable. Des inspections régulières des sites de fabrication et de stockage, ainsi qu’une surveillance post-commercialisation, sont également prévues. Ce dispositif réglementaire vise à encadrer rigoureusement la mise sur le marché de ces catégories de produits, en renforçant la traçabilité, la transparence et la responsabilité des fabricants et distributeurs, afin de garantir la santé publique et la conformité aux standards régionaux.