Décret N° 2024-1302 du 06 novembre 2024 fixant les modalités du contrôle sanitaire aux frontières.

Le présent décret fixe les modalités du contrôle sanitaire aux frontières de la République du Bénin, conformément à la loi n° 2020-37 sur la protection de la santé publique et au Règlement sanitaire international de l'OMS (2005). Ce texte définit les missions du contrôle sanitaire, incluant la surveillance des points d'entrée, l'inspection des moyens de transport, des voyageurs, des animaux et des marchandises, ainsi que la détection des maladies épidémiques. Il interdit toute entrave à ces contrôles et prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect. Les ministères concernés (Santé, Agriculture, Sécurité publique, etc.) sont chargés de son application. Le décret abroge les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur dès sa signature.