Décret n° 2024 - 777 du 07 février 2024 portant réglementation des établissements de restauration et assimilés en République du Bénin.

Le présent décret, qui se compose de 6 chapitres, a pour objet de réglementer l'installation, l'exploitation, le classement et le contrôle des établissements de restauration et assimilés.
Ses dispositions, comme établit par le Chapitre 1, s'appliquent aux établissements de restauration et assimilés opérant en République du Bénin, notamment les cafétérias, restaurants rapides, maquis, restaurants gastronomiques, restaurants a thème, bistrots. Sont exclus de son champ d'application les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants universitaires); les cantines internes des entreprises publiques ou privées; les espaces de restauration aménagés par l'Etat ou les collectivités territoriales.
Le Chapitre 2 réglemente la construction, l'extension, la transformation et l'aménagement des établissements de restauration et assimilés.
Le Chapitre 3 établit les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de restauration ou assimilé.
La Chapitre 4 classifie les établissements de restauration et assimilés en deux catégories dénommées «restaurant de tourisme» et «restaurant» et en décrit les caractéristiques.
Le Chapitre 5 règle les opérations d'inspection et de contrôle des établissements de restauration et assimilés.
Finalement des dispositions diverses, transitoires et finales, au Chapitre 6, terminent le texte.