Décret n° 2024 - 896 du 17 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministére de l'Energie, de l'Eau et des Mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.
Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi-évaluation de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Energie, de l'Eau, des Mines et des Hydrocarbures, conformément aux conventions internationales, aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin. Ses attributions à cet égard sont détaillées par le texte pour chacun des domaines de compétence.
L'organisation et le fonctionnement du Ministère font aussi l'objet du texte.
Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi-évaluation de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Energie, de l'Eau, des Mines et des Hydrocarbures, conformément aux conventions internationales, aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin. Ses attributions à cet égard sont détaillées par le texte pour chacun des domaines de compétence.
L'organisation et le fonctionnement du Ministère font aussi l'objet du texte.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No