Décret N° 2025-015 du 22 janvier 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de la biosécurité.

Le présent décret établit les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la biosécurité du Bénin ainsi que de son Comité scientifique et technique. Ce dispositif vise à assurer la gestion rigoureuse des risques liés à l’introduction, à l’utilisation et au mouvement transfrontière des organismes vivants modifiés (OVM) et de leurs produits dérivés. Le décret précise également la procédure d’accord préalable en connaissance de cause nécessaire à toute importation ou première introduction d’OVM sur le territoire national. Le Conseil national de la biosécurité est une instance multisectorielle composée de représentants de plusieurs ministères, d’universitaires, de laboratoires et d’organisations de la société civile. Il est chargé de délivrer les autorisations, de coordonner les politiques nationales et de superviser les évaluations scientifiques. Le Comité scientifique et technique, pour sa part, fournit des avis techniques sur les demandes, sur la base d’une expertise pluridisciplinaire en biodiversité, santé publique, écotoxicologie et droit environnemental. Le texte établit également les modalités de fonctionnement des deux instances, y compris la fréquence des réunions, les règles de quorum, les modalités de convocation, les ressources financières et les procédures de recrutement. Il encadre strictement la gestion des demandes d’autorisation d’introduction d’OVM, en précisant les documents à fournir, les délais de réponse et les recours possibles. Il prévoit aussi une procédure simplifiée pour certains OVM déjà autorisés dans l’espace CEDEAO. En somme, ce décret renforce le cadre juridique de la biosécurité au Bénin, en assurant un encadrement institutionnel et technique solide pour prévenir les risques biotechnologiques tout en respectant les engagements internationaux