Décret N° 2025-136 du 19 mars 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission béninoise de l'énergie atomique.

Le présent décret porte sur la création, les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission béninoise de l'énergie atomique (CBEA). Cette commission a pour mission de promouvoir le développement et les applications pacifiques de l'énergie nucléaire au Bénin, en coordination avec différents secteurs tels que la santé, l'industrie, l'agriculture, l'environnement et la recherche scientifique. La CBEA est composée d’un coordonnateur, d’un rapporteur et de dix membres représentant divers ministères, universités et la société civile. Elle est placée sous la tutelle de la Présidence de la République et fonctionne à travers des sessions trimestrielles, avec des décisions prises à la majorité absolue. La commission est chargée d’élaborer des politiques nationales en matière d’énergie atomique, de favoriser la recherche et la coopération internationale, et d’assurer la diffusion des informations scientifiques. Elle dispose d’un secrétariat administratif pour son fonctionnement et ses ressources sont inscrites au budget de la Présidence.