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Décret N° 2025-160 du 09 avril 2025 portant création de l'Agence nationale du Paysage et approbation de ses statuts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée l'Agence nationale du Paysage au Bénin, un établissement public à caractère social et scientifique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Placée sous la tutelle de la Présidence de la République, cette agence a pour mission de concevoir, réaliser et gérer durablement les espaces paysagers, tout en menant des actions de sensibilisation environnementale. Ses attributions couvrent l'aménagement écologique des parcs urbains, jardins et alignements d'arbres, l'organisation d'activités pédagogiques, ainsi que le développement de formations professionnelles dans le secteur paysager. L'agence est administrée par un Conseil d'administration de trois membres nommés par décret, tandis qu'un directeur général en assure la gestion opérationnelle. Le décret précise les modalités de gouvernance, de gestion financière et de contrôle, tout en abrogeant les dispositions antérieures contraires. Il entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No