Décret N° 91-50 du 29 Mars 1991 Portant règlementation de l'importation de denrées congelées d'origine animale en République du Bénin.

Le Décret N° 91-50 fixe les conditions pour l'importations de denrées congelées d'origine animale en République du Bénin.
Le Décret se compose de huit articles. Il énumère les produits considérés comme des denrées congelées. Les dispositions du décret détaillent toutes les autorisations et la documentation nécessaires pour l'importation. À l’article 4, le décret précise les ports et aéroports où l'importation peut être réalisée. Selon les dispositions de l’article 6, les denrées alimentaires importées peuvent être soumises à des contrôles sanitaires par l'inspecteur vétérinaire.