Décret N°2006-582 du 02 novembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Le Décret N°2006-582 du 02 novembre 2006 porte sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Il se compose de trois titres et 72 articles.
Le Titre I traite de la mission et des attributions du ministère. Le Titre II établit les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du ministère. Dans le cinquième chapitre du deuxième titre, la section II (articles 39-40) porte sur la mission de la Direction de l'Agriculture. La section III (articles 41-42) concerne la mission de la Direction des Pêches. La quatrième section (articles 43-44) traite de la mission de la Direction de l'Élevage.