Décret n°2012-541 du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le Ministère a pour mission la conception, la coordination, la mise en oeuvre et le suivi évaluation de la politique de l'Etat en matière d'amélioration de la production, des revenus des producteurs des secteurs de l'Agriculture, de l'Elevage et de la pêche et du niveou de vie des populations, conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et aux vision et politique de développement du Gouvernement.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n.2006-582 du 2 novembre 2006.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No