Décret N°2018-171 du 16 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP).

Le présent décret porte sur la création d’un comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture et cela, en application du règlement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO et du règlement n°04/2009/CMIUEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA. Ce comité a pour mission de coordonner les activités d'élaboration et de mise en œuvre de la politique et de la règlementation relatives à la gestion rationnelle et du contrôle des pesticides et des bio pesticides et s'appuie sur les principes directeurs internationaux et régionaux de gestion des pesticides fondés sur la bonne gouvernance, la coopération, le renforcement des capacités techniques, règlementaires et institutionnelles, la prévention et la surveillance du territoire national. Ce document indique le fonctionnement, la composition et les ressources financières et matérielles de ce comité.