Décret N°2022-218 du 06 avril 2022 portant création, attributions, la composition du comité d'orientation pour le développement l'élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions et la composition du Comité d'orientation pour le développement de l'élevage. Ce comité a pour mission de coordonner la mise en œuvre des orientations du gouvernement pour le développement de l’élevage et de la cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et éleveurs qui s’illustrent par des actions, réflexions prospectives, mesures correctives pour le développement du secteur. Il se compose d’un président, d’un rapporteur et de 7 membres de diverses structures dans le domaine.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No