Décret N°275/PC/MFAEP du 11 août 1965 organisant la commercialisation du coton produit au Dahomey.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le Décret N°275/PC/MFAEP organise la commercialisation du coton produit au Dahomey. Il se compose de six titres et 25 articles.
Selon dispositions du Décret, les deux variétés de coton cultivées au Dahomey ne peuvent être commercialisées que sur les marchés fixés par le calendrier, à l'exception des organismes coopératifs de production. Le deuxième titre couvre la réglementation des achats. Le troisième titre fixe les conditions de transport et d'égrenage. Le quatrième titre prévoit l'organisation de la profession d'exportateur de coton. Le cinquième titre énonce les dispositions relatives au soutien et à la stabilisation des prix.
Selon dispositions du Décret, les deux variétés de coton cultivées au Dahomey ne peuvent être commercialisées que sur les marchés fixés par le calendrier, à l'exception des organismes coopératifs de production. Le deuxième titre couvre la réglementation des achats. Le troisième titre fixe les conditions de transport et d'égrenage. Le quatrième titre prévoit l'organisation de la profession d'exportateur de coton. Le cinquième titre énonce les dispositions relatives au soutien et à la stabilisation des prix.
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Date of text
Notes
Les dispositions de l'arrêté interministériel N°81/MCET/MAC du 21 Décembre 1961 susvisé, portant organisation de la commercialisation du coton au Dahomey, sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrête.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No