Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin.

Ce décret fixe les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin, et notamment des eaux usées industrielles et des eaux usées domestiques. Le rejet des eaux usées industrielles dans les caniveaux d'eau pluviales est interdit; il doit être conforme aux exigences contenues dans le permis de déversement, contenant les informations relatives aux débis moyens et maximaux permis, à la concetration et charge moyennes et maximales de contaminant permises et aux exigences d'auto-surveillance de la conformité des rejets. Les eaux usées domestiques ne peuvent être déversées dans le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié, de manière à éviter la pollution des nappes déaux souterraines et des eaux douces, estuariennes et marines.