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Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret fixe les modalités de collecte, de transport, de regroupement, de pré-traitement, d'élimination ou de valorisation des huiles usagées. Il s'agit notamment des huiles issues du raffinage du pétrole brut ou synthétique, destinées à la lubrification ou à d'autres fins, et qui sont devenues impropres à leur usage original en raison de la présence d'impuretés ou de la perte de leurs propiétés initiales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No