Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les modalités de collecte, de transport, de regroupement, de pré-traitement, d'élimination ou de valorisation des huiles usagées. Il s'agit notamment des huiles issues du raffinage du pétrole brut ou synthétique, destinées à la lubrification ou à d'autres fins, et qui sont devenues impropres à leur usage original en raison de la présence d'impuretés ou de la perte de leurs propiétés initiales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No