Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret a pour objet de protéger l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causées par les déchets; il vise essentiellement à: - prévénir ou réduire la production de déchets et leur nocivité; - promouvoir la valorisation des déchets , notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme sourece d'énergie; - organiser l'élimination des déchets; -limiter, surveiller et contrôler les transferts de déchets; assurer la remise en états des sites.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No