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Décret nº 2004-293 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité (CNBS).

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de bio-sécurité, chargé, entre autre, de définir une politique nationale dans le domaine du génie génétique et de la bio-technologie ainsi qu'en matière d'organismes génétiquement modifiés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben52672.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 5, 1er mars 2004, p. 210 et 211.
Source language

French

Legislation Amendment
No