Décret nº 2006-457 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1 janvier 2007, p. 6 à 18.
Source language
French
Legislation Amendment
No