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Décret nº 2007-090 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mécanisation agricole.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la mécanisation agricole, organe de régulation, concertation, suivi et orientation dela stratégie nationale de la mécanisation agricole.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben80570.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 2, 15 janvier 2008, p. 64 à 67.
Source language

French

Legislation Amendment
No