Décret nº 2007-280 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin n° 23, 1er décembre 2007, p. 1065 et 1066.
Source language
French
Legislation Amendment
No