Décret No 85-394 du 11 Septembre 1985 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité National pour l’Alimentation et la Nutrition

Le présent décret a pour objet de réglementer les attribution la composition et le fonctionnement du Comité National pour l’Alimentation et la Nutrition mentionné à l’article 46 du Décret No. 84-478 du 17 Décembre 1984. Le Comité National pour l’Alimentation et la Nutrition a pour objet de définir les lignes d’action pour une politique de l’alimentation et de la nutrition ; de prendre connaissance des résultats, des études et travaux effectués dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition ; de coordonner les mesures prises par les différents départements ministériels pour promouvoir une efficace politique de l’alimentation et de la nutrition ; et d’examiner et d’approuver les programmes d’action en matière d’alimentation et de nutrition.