Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte réglementation des pêcheries sédentaires, dont il donne la définition, dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué. Seuls les pêcheurs riverains de l'un des deux plans d'eau peuvent demander le permis d'installation, qui inclut le droit d'exploitation. Ce permis est subordonné au paiement d'une taxe. Le décret indique les conditions et les modalités d'exercice de ce type de pêche et les sanctions en cas d'infractions.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, mars 1995, volume I, p. 97 à 100.
Source language
French
Legislation Amendment
No