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Décret nº 91-310 portant approbation des statuts des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte approbation des statuts des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER). Il s'agit d'offices, créés au niveau de chaque département et placés sous la tutelle du Ministère du développement rural, ayant pour objet l'appui au développement rural. Les statuts fixent leurs attributions, organisation et fonctionnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben9012.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment celles du décret n 84-62 du 27 janvier 1984.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).