Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'urbanisme et de l'assainissement, la Direction de l'habitat et de la construction et la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau régional et départemental. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société de gestion immobilière (SGI), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU), le Projet Plan d'action environnemental (PAL), le Projet de réhabilitation et de gestion urbaine (PRGU).