Directives nationales pour l'accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Benin.

Ces Directives précisent les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. A cet effet, elles ont pour objectifs de : contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique ; offrir un cadre transparent d’accès pour utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et pour assurer un partage juste et équitable des avantages y découlant ; fournir les informations aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Bénin ; déterminer les étapes du processus d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation et le partage des avantages. Les présentes Directives s’appliquent à toutes les ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, aux innovations et aux pratiques traditionnelles associées couvertes par la Convention sur la diversité biologique. Elles s’appliquent également aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Toutefois, sont exclus du champ d’application de ce texte les ressources génétiques humaines; les acquisitions ou commerces de ressources lorsque de telles acquisitions ou tels commerces ne sont pas destinés et n’aboutissent pas à l’utilisation de ces marchandises en tant que ressource génétique telle que définie au sens de l’article 2 du Protocole de Nagoya.