Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Les Directives précisent les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ces directives visent à : contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique; offrir un cadre transparent d’accès pour utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et pour assurer un partage juste et équitable des avantages y découlant; fournir les informations aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Bénin; déterminer les étapes du processus d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation et le partage des avantages.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No