Le présent Arrêté déclasse provisoirement du périmètre de reboisement de SEME une portion de forêt de 230 au profit de la zone franche industrielle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté déclasse provisoirement du périmètre de reboisement de SEME une portion de forêt de 230 au profit de la zone franche industrielle.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No