Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN).

La présente loi autorise la ratification par le Président de la République du Bénin de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey par les États membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN). Cette charte établit un cadre juridique pour la gestion concertée et durable des ressources en eau partagées du bassin du Niger. La loi entre en vigueur comme loi de l’État à compter de sa promulgation.