Loi N° 2025-09 du 03 avril 2025 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en république du Bénin

La présente loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin vise à organiser et réglementer le rôle, la composition, les attributions et le fonctionnement des chefferies traditionnelles. Elle définit les différents types de chefferies (royaumes, chefferies supérieures et chefferies coutumières) et établit les critères de désignation des rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers, en respectant les traditions et les règles coutumières. La loi précise les missions de la chefferie traditionnelle, notamment la préservation des us et coutumes, la promotion de la cohésion sociale, la médiation communautaire et la collaboration avec l'État. Elle encadre également les relations hiérarchiques entre les différentes autorités traditionnelles et crée des structures d'appui, telles que la Chambre nationale de la chefferie traditionnelle et une commission permanente de suivi. Les droits et obligations des chefs traditionnels sont détaillés, incluant leur neutralité politique, leur devoir de réserve et leur reconnaissance par l'État. Des sanctions sont prévues en cas de manquement, allant de l'avertissement au retrait de l'acte de reconnaissance. Enfin, la loi prévoit des dispositions transitoires pour les chefs impliqués dans des activités politiques. Ce texte renforce ainsi le statut juridique de la chefferie traditionnelle tout en l'inscrivant dans le respect des valeurs républicaines.