Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin.

La présente loi établit le cadre juridique destiné à la protection, la gestion, la conservation et l’exploitation durable des ressources forestières sur l’ensemble du territoire national. Cette législation reconnaît les forêts comme un patrimoine national stratégique, essentiel à l’équilibre écologique, à la lutte contre la désertification, à la régulation du climat et au développement socio-économique des communautés rurales. Le code distingue les forêts classées, protégées et celles appartenant à des personnes privées ou morales, en fixant les règles d’usage, les régimes de propriété, ainsi que les modalités d’exploitation, de reboisement et de conservation. Il organise également les conditions d’accès aux ressources forestières, en encadrant les coupes de bois, les activités cynégétiques, la collecte de produits forestiers non ligneux, et l’aménagement des espaces boisés. La loi met en place un système de gestion participative, associant les collectivités locales, les populations riveraines et l’administration forestière, afin de garantir une gouvernance inclusive et durable du patrimoine forestier. Elle institue des mécanismes de contrôle, de sanctions pénales et administratives contre les infractions, notamment les exploitations illégales, les incendies de forêts, ou les atteintes à la biodiversité. En intégrant les principes de conservation, de restauration des écosystèmes et de durabilité, ce code forestier constitue un pilier de la politique environnementale béninoise, aligné sur les engagements internationaux du pays en matière de protection de la nature et de lutte contre le changement climatique.