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Note politique du Bénin sur les cibles et mesures neutralité de la dégradation des terres (NDT)

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Type of law
Policy
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Abstract
La Note politique du Bénin sur les cibles et mesures neutralité de la dégradation des terres (NDT) est un document sectoriel à portée nationale qui a pour objectif principal de renforcer la politique du Bénin de préservation de l’environnement et de lutte contre la dégradation des terres.
Le Bénin se fixe prioritairement comme ambitions d’atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres d’ici à 2030 à travers la restauration d’au moins 50% (soit 1,25 million ha) des terres dégradées au cours de la période de référence 2000-2010, et limiter à 5% la perte des terres non dégradées (forêts et savanes), afin de préserver les écosystèmes terrestres et aquatiques avec une amélioration nette du couvert végétal de 12%. Pour inverser les tendances rapides à la dégradation des terres, le Gouvernement prévoit mettre œuvre un ensemble de mesures techniques, politiques et institutionnelles suivant le principe de hiérarchie de réponse qui caractérise le processus de la NDT. Le Bénin compte prioriser d’abord les mesures d’évitement comme principale solution à la dégradation des terres. En effet, il est important de continuer les efforts visant à faire de la NDT une priorité politique nationale et un indicateur important pour le suivi des dynamiques spatiales au niveau national, mais aussi pour la mise en oeuvre des politiques de gestion de l’environnement et de développement social et économique. Pour ce faire, les cibles et mesures NDT pourront être intégrées dans les différentes réformes politiques et programmes en cours dans les domaines de l’environnement, du développement agricole, de l’énergie et de la gestion et aménagement du territoire aux niveaux central et décentralisé. Le cadre d’application des lois et règlements sur la gestion et l’exploitation des ressources forestières nécessite aussi d’être renforcé en vue de freiner considérablement la déforestation, principale cause de la dégradation des terres. Mais comme mesure complémentaire à cette volonté politique, il est recommandé l’adoption d’un décret ou d’un arrêté réaffirmant fortement l’interdiction d’installation des champs et autres infrastructures agricoles dans les domaines forestiers publics et, par la même occasion, autorisant la libération des forêts et des aires protégées de l’Etat de toute infrastructure et occupations agricoles. Les peines et amandes associées à l’exploitation du bois et des autres ressources forestières ne sont pas dissuasives. Une autre mesure politique importante envisagée est la promotion de l’utilisation du fer comme substitution de bois de service sur les chantiers publics et privés de constructions immobilières. Pour ce faire, il est recommandé l’officialisation de cette mesure à travers la prise d’un décret ou d’un arrêté interdisant l’utilisation du bois de service sur les chantiers de constructions immobilières, et institutionnalisant sa substitution par le fer tout en faisant une exigence parmi les critères d’octroi des marchés publics de construction des infrastructures immobilières. Le Gouvernement prendra aussi de nouvelles mesures nécessaires pour renforcer les actions en cours dans le cadre de l’initiative « villes vertes » pour faire respecter par les autorités locales les normes en matière d’urbanisation, de politique de lotissement, d’assainissement et d’aménagement du territoire suivant les orientations techniques de l’Agenda Spatial National. Dans ce cadre, il sera procédé au renforcement des unités et services communaux en charge du suivi environnemental qui seront transformées en des unités décentralisées ou communales du Centre National de Télédétection (CENATEL) avec des capacités techniques et humaines nécessaires pour un suivi efficace de la gestion des terres et de l’aménagement du territoire au niveau local. La note également concerne promotion des sources alternatives de moyens d’existence et d’énergies de substitution ; intensification agricole durable et promotion de l’agriculture climato-intelligente ; promotion de l’économie forestière ; restauration des terres dégradées, dénudées et abandonnées ; développement de l’arboriculture fruitière ; restauration des aires protégées et des forêts naturelles dégradées ; protection et restauration des mangroves et autres zones humides ; mobilisation des ressources ; et appel à la mobilisation des acteurs locaux et les partenaires internationaux pour accompagner les efforts pour l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation des terres au Bénin.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No