Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm de la République du Bénin
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm de la République du Bénin est un document sectoriel de la République du Bénin à portée nationale qui a pour objectif principal de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm de la République du Bénin.
Plus précisément, le Plan vise à disposer d’un cadre politique, juridique, et institutionnel adéquat permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux POP ; améliorer le cadre législatif et règlementaire pour une gestion efficace des POP notamment les pesticides-POP, les PCB, le HBB, l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE, les dioxines et furanes, le PFOS, ses sels, et le PFOSF ; renforcer le cadre institutionnel de gestion écologiquement rationnelle des POP ; Réduire /Eliminer l’utilisation des pesticides POP au Bénin ; déterminer la situation actuelle de l’utilisation des pesticides POP au niveau du secteur informel ; garantir la sécurité d’utilisation des pesticides POP ; éliminer d’ici 2025 au plus tard les fluides à PCB et parvenir d’ici 2028 au plus tard à une gestion écologiquement rationnelle des déchets contaminés par du PCB ; achever l’inventaire des équipements concernés ; suivre le trafic des articles contenant des POP ; renforcer le dispositif de contrôle des POP aux frontières ; gérer efficacement les articles existant sur le territoire national et qui contiennent des POP ; assurer une gestion écologiquement rationnelle des PFOS ; collecter les articles contenant de l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE et les SPFO ses sels et substances apparentées de manières écologiquement rationnelles ; recycler les articles contenant de l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE et le SPFO, ses sels et substances apparentées de manières écologiquement rationnelles ; gérer les rejets de stocks constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe A ou à l’annexe B, ou produits en contenant y compris les produits et articles réduits à l’état de déchets, constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe A, B ou C, en contenant, ou contaminés par ces substances d’une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle ; identifier les stocks, les articles en utilisation et les déchets des POP notamment les pesticides, le PFOS, ses sels, et le PFOSF ; élaborer un document de stratégie sur la gestion des stocks ; assainir écologiquement les sites contaminés par les POP ; rendre fluides et transparentes les informations relatives aux POP entre toutes les parties prenantes ; élever le niveau de connaissance et de conscience de toutes les parties prenantes et de la population sur les questions relatives aux POP ; évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm notamment le PNM ; informer la Conférence des Parties et toute autre partie prenante concernée sur les données nationales relatives aux POP ; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche ciblée sur les POP, adapté au contexte national ; mobiliser une assistance technique et financière ; renforcer les capacités techniques des acteurs directement impliqués dans le contrôle/inspection des POP ; renforcer les capacités techniques des acteurs directement impliqués dans la gestion des déchets susceptibles de contenir ou de générer des POP NI ; renforcer la capacité des acteurs directement impliqués dans l’IEC/CCC sur les POP ; renforcer les capacités des acteurs directement impliqués dans l’analyse chimiques des produits en vue de la détection/identification des POP ; et renforcer les capacités des acteurs directement impliqués dans la gestion des pesticides POP.
Plus précisément, le Plan vise à disposer d’un cadre politique, juridique, et institutionnel adéquat permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux POP ; améliorer le cadre législatif et règlementaire pour une gestion efficace des POP notamment les pesticides-POP, les PCB, le HBB, l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE, les dioxines et furanes, le PFOS, ses sels, et le PFOSF ; renforcer le cadre institutionnel de gestion écologiquement rationnelle des POP ; Réduire /Eliminer l’utilisation des pesticides POP au Bénin ; déterminer la situation actuelle de l’utilisation des pesticides POP au niveau du secteur informel ; garantir la sécurité d’utilisation des pesticides POP ; éliminer d’ici 2025 au plus tard les fluides à PCB et parvenir d’ici 2028 au plus tard à une gestion écologiquement rationnelle des déchets contaminés par du PCB ; achever l’inventaire des équipements concernés ; suivre le trafic des articles contenant des POP ; renforcer le dispositif de contrôle des POP aux frontières ; gérer efficacement les articles existant sur le territoire national et qui contiennent des POP ; assurer une gestion écologiquement rationnelle des PFOS ; collecter les articles contenant de l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE et les SPFO ses sels et substances apparentées de manières écologiquement rationnelles ; recycler les articles contenant de l’hexaBDE, l’heptaBDE, le tetraBDE, le pentaBDE et le SPFO, ses sels et substances apparentées de manières écologiquement rationnelles ; gérer les rejets de stocks constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe A ou à l’annexe B, ou produits en contenant y compris les produits et articles réduits à l’état de déchets, constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe A, B ou C, en contenant, ou contaminés par ces substances d’une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle ; identifier les stocks, les articles en utilisation et les déchets des POP notamment les pesticides, le PFOS, ses sels, et le PFOSF ; élaborer un document de stratégie sur la gestion des stocks ; assainir écologiquement les sites contaminés par les POP ; rendre fluides et transparentes les informations relatives aux POP entre toutes les parties prenantes ; élever le niveau de connaissance et de conscience de toutes les parties prenantes et de la population sur les questions relatives aux POP ; évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm notamment le PNM ; informer la Conférence des Parties et toute autre partie prenante concernée sur les données nationales relatives aux POP ; élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche ciblée sur les POP, adapté au contexte national ; mobiliser une assistance technique et financière ; renforcer les capacités techniques des acteurs directement impliqués dans le contrôle/inspection des POP ; renforcer les capacités techniques des acteurs directement impliqués dans la gestion des déchets susceptibles de contenir ou de générer des POP NI ; renforcer la capacité des acteurs directement impliqués dans l’IEC/CCC sur les POP ; renforcer les capacités des acteurs directement impliqués dans l’analyse chimiques des produits en vue de la détection/identification des POP ; et renforcer les capacités des acteurs directement impliqués dans la gestion des pesticides POP.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No