Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent document est une élaboration participative de plusieurs acteurs en association avec le gouvernement Bénin afin de produire une Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration. Cette politique est arrivée suite à un contexte délicat et à un bilan mitigé. Cette action entre dans l’émergence d’une dynamique de développement territorial et exige une forte articulation entre l’action des collectivités territoriales et celles des administrations de l’Etat. La PONADEC veut apporter des réponses une part importante de ces ruptures constatées et renforcer l’attractivité, la compétitivité des espaces ruraux et la création des pôles de développement et de compétitivité autour des villes moyennes. Ceci pour d’offrir des services adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire afin de contrer la pauvreté tout en exécutant les politiques et les stratégies sectorielles, et cela, avec une meilleure coordination de cette action au niveau déconcentré et une mise en synergie des différents acteurs (administration de l’Etat, collectivités territoriales, acteurs de la société civile dont le secteur privé). Donc, la PONADEC se traduit par la mise en place d’une gouvernance territoriale efficiente impulsant le développement à la base (les orientations stratégiques de développement (OSD) et la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (SCRP)) et assure une articulation forte des politiques de décentralisation, de déconcentration et d’aménagement du territoire. A ce titre, un changement d’attitude des acteurs est fondamental et permet à chacun d’assumer ses fonctions, mise en place de modes de gouvernance concertée assurant ainsi une articulation optimale des interventions par la mise en cohérence des réformes et des démarches pour une réelle prise de cette gouvernance.
Donc, l’objectif de la PONADEC se résume à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire harmonieuse et équilibrée, intégrant l’ensemble du territoire national pour atteindre un développement durable et équitable. Ceci est assuré par la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance territoriale par une administration modernisée et efficace ainsi que la réduction du niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services de base et la valorisation des potentialités économiques des communes. La PONADEC est structurée en un volet préparatoire (mesures et décisions nécessaires au lancement de la politique) et trois volets opérationnels. Le premier volet opérationnel est destiné à mettre en place une politique territoriale au niveau départemental, le deuxième volet est destiné à conduire une véritable déconcentration des administrations publiques et le troisième volet se concentre sur le renforcement de la décentralisation. L’exécution de la PONADEC est prévue sur une période de 10 ans (2009-2018) selon trois phases successives (Phase 1 : 2009-2011/Phase 2 : 2011-2013/Phase 3 : 2014-2018). Pour l’exécution opérationnelle de cette dynamique, sera projeté des activités définit avec les moyens et les ressources mobilisés accompagnées d’un Plan d’Actions Prioritaires (PAP).
Donc, l’objectif de la PONADEC se résume à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire harmonieuse et équilibrée, intégrant l’ensemble du territoire national pour atteindre un développement durable et équitable. Ceci est assuré par la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance territoriale par une administration modernisée et efficace ainsi que la réduction du niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services de base et la valorisation des potentialités économiques des communes. La PONADEC est structurée en un volet préparatoire (mesures et décisions nécessaires au lancement de la politique) et trois volets opérationnels. Le premier volet opérationnel est destiné à mettre en place une politique territoriale au niveau départemental, le deuxième volet est destiné à conduire une véritable déconcentration des administrations publiques et le troisième volet se concentre sur le renforcement de la décentralisation. L’exécution de la PONADEC est prévue sur une période de 10 ans (2009-2018) selon trois phases successives (Phase 1 : 2009-2011/Phase 2 : 2011-2013/Phase 3 : 2014-2018). Pour l’exécution opérationnelle de cette dynamique, sera projeté des activités définit avec les moyens et les ressources mobilisés accompagnées d’un Plan d’Actions Prioritaires (PAP).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No