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Politique Nationale de la Qualité en République du Benin

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Politique Nationale de la Qualité en République du Benin est un document multisectoriel à portée nationale qui a pour objectif principal d’établir un cadre pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure nationale qualité pertinente, efficace et efficiente afin de faciliter l’intégration du Bénin dans le commerce régional et international, de protéger le consommateur et l’environnement et de promouvoir un développement économique durable.
Des objectifs spécifiques définis pour décliner cet objectif général. De manière spécifique la Politique Nationale Qualité du Benin vise à renforcer les capacités institutionnelle, règlementaire, humaine et matérielle des organismes de l’Infrastructure Nationale Qualité ; et promouvoir la qualité des biens et services fournis aussi bien par le secteur public que privé suivant les exigences du marché. Les résultats attendus sont les capacités institutionnelle, règlementaire, humaine et matérielle des organismes de l’Infrastructure Nationale Qualité sont renforcés ; et la qualité des biens et services fournis aussi bien par le secteur public que privé suivant les exigences du marché est promue. Les axes stratégies découlant du premier objectif spécifique sont : renforcement du cadre législatif et règlementaire ; renforcement des capacités d’intervention de l’infrastructure qualité ; et amélioration de la coordination des interventions de l’inf rastructure qualité. Les axes stratégies découlant du second objectif spécifique sont : promotion d’une culture nationale de la qualité au sein de la population et des acteurs des secteurs public et privé ; et renforcement de la surveillance du marché.
Entre autres, la Politique prévoit fédérer tous les organismes d’inspection des denrées alimentaires autour d’un seul organisme (par exemple l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments) en vue de la rationalisation des contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ; faciliter l’accès des organismes d’inspection aux services des laboratoires ; mettre en place des mesures à l’attention des entreprises engagées dans une démarche qualité et qui investissent dans la préservation de l’environnement ; et appuyer les Associations de consommateurs.
Pour assurer la mise en œuvre efficace de ce plan, il sera mis en place un mécanisme de suivi évaluation qui constituera le socle d’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de promotion des biens et services nationaux. Ce mécanisme sera articulé autour d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la Politique Nationale de la Qualité qui sera composé de deux organes : le Comité National de Suivi (CNS) qui est l’organe de pilotage de la Politique ; et le Secrétariat Technique qui est l’organe d’exécution.
Date of text
Entry into force notes
2017-2020
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No