Programme d'Actions du Gouvernement 2021-2026. Renforcement de la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Ce document fait partie du Programme d'Actions du Gouvernement (PAG) pour la période 2021-2026. Il repose sur trois axes: 1) Renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit; 2) Consolidation de la bonne gouvernance; 3) Renforcement du cadre macroéconomique et maintien de sa stabilité.
Des actions prioritaires sont prévues pour chacun des objectifs. Concernant le premier axe, la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés se traduira notamment par l’augmentation du nombre de femmes à l’Assemblée Nationale dès 2023 (grâce à l’application du mécanisme de discrimination positive instauré par le nouveau Code électoral); l’organisation des élections groupées à partir de 2026; la reconnaissance formelle du rôle de la chefferie traditionnelle. Une réforme visant l’adoption de dispositions particulières de protection de la femme et de l’enfant est également prévue. Dans ce cadre, un établissement public à caractère social et scientifique sera créé. L’Institut National de la Femme aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme aux plans politique, économique, social, juridique et culturel aussi bien dans les sphères publique que privée et de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme.
Concernant l'axe 2, afin de promouvoir une justice moderne, indépendante, efficace et accessible à tous, l’accent sera mis sur, entre autres, la poursuite de l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique et judiciaire.
Des actions prioritaires sont prévues pour chacun des objectifs. Concernant le premier axe, la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés se traduira notamment par l’augmentation du nombre de femmes à l’Assemblée Nationale dès 2023 (grâce à l’application du mécanisme de discrimination positive instauré par le nouveau Code électoral); l’organisation des élections groupées à partir de 2026; la reconnaissance formelle du rôle de la chefferie traditionnelle. Une réforme visant l’adoption de dispositions particulières de protection de la femme et de l’enfant est également prévue. Dans ce cadre, un établissement public à caractère social et scientifique sera créé. L’Institut National de la Femme aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme aux plans politique, économique, social, juridique et culturel aussi bien dans les sphères publique que privée et de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme.
Concernant l'axe 2, afin de promouvoir une justice moderne, indépendante, efficace et accessible à tous, l’accent sera mis sur, entre autres, la poursuite de l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique et judiciaire.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2021-2026.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No