Stratégie Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain 2006 – 2015
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Stratégie Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain 2006 – 2015 est un document sectoriel de la République du Bénin à portée nationale qui a pour objectifs principaux d’atteindre un taux moyen de desserte en eau des populations urbaines de 75 % à l’horizon 2015 au niveau national, soit trois (03) millions d’habitants alimentés ; assurer la viabilité économique de l’activité AEP/service public de l’eau ; et assurer l’accessibilité à l’eau potable aux populations à faibles revenus.
Le Ministère chargé de l’hydraulique se concentre sur ses fonctions régaliennes en ce qui concerne l’AEP en milieu urbain, à savoir : définition de la politique et des stratégies nationales de l’eau ; mise en place d’un cadre juridique approprié pour le secteur de l’eau et l’AEP en milieu urbain ; animation et coordination de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; définition des objectifs de développement de l’AEP en milieu urbain, en concertation avec les collectivités locales et les autres intervenants ; financements des programmes d’études et de réalisation dans le domaine de l’AEP en milieu urbain ; développement et gestion du système d’information sur le secteur de l’eau ; contrôle des ressources en eau et des activités du secteur eau ; passation d’un contrat-plan avec la SONEB pour la gestion du service de l’eau en milieu urbain (objectifs de développement, financement, tarification, indicateurs de performances) ; appui-conseil aux Communes par les services déconcentrés (DDMEH) ; et assurer la fonction de régulation, en attendant la mise en place d’un organe spécialisé à cet effet.
Dans ce cadre, dans le domaine de l’AEP en milieu urbain, les Communes assurent les missions suivantes : préparation/participation à l’élaboration des programmes et plans d’approvisionnement en eau potable en milieu urbain, en collaboration avec les services Départementaux de l’hydraulique de la DDMEH et la SONEB ; financement des programmes d’AEP en milieu urbain ; protection des ressources en eau et des points de captage existants et futurs ; maîtrise d’ouvrage, à terme, des installations d’eau existantes après leur transfert par l’Etat aux Collectivités locales ; et suivi et contrôle, à terme, de l’exploitation du service de l’eau assuré par la SONEB, lorsque les Communes assureront effectivement la fonction de maîtrise d’ouvrage.
Le Ministère chargé de l’hydraulique se concentre sur ses fonctions régaliennes en ce qui concerne l’AEP en milieu urbain, à savoir : définition de la politique et des stratégies nationales de l’eau ; mise en place d’un cadre juridique approprié pour le secteur de l’eau et l’AEP en milieu urbain ; animation et coordination de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; définition des objectifs de développement de l’AEP en milieu urbain, en concertation avec les collectivités locales et les autres intervenants ; financements des programmes d’études et de réalisation dans le domaine de l’AEP en milieu urbain ; développement et gestion du système d’information sur le secteur de l’eau ; contrôle des ressources en eau et des activités du secteur eau ; passation d’un contrat-plan avec la SONEB pour la gestion du service de l’eau en milieu urbain (objectifs de développement, financement, tarification, indicateurs de performances) ; appui-conseil aux Communes par les services déconcentrés (DDMEH) ; et assurer la fonction de régulation, en attendant la mise en place d’un organe spécialisé à cet effet.
Dans ce cadre, dans le domaine de l’AEP en milieu urbain, les Communes assurent les missions suivantes : préparation/participation à l’élaboration des programmes et plans d’approvisionnement en eau potable en milieu urbain, en collaboration avec les services Départementaux de l’hydraulique de la DDMEH et la SONEB ; financement des programmes d’AEP en milieu urbain ; protection des ressources en eau et des points de captage existants et futurs ; maîtrise d’ouvrage, à terme, des installations d’eau existantes après leur transfert par l’Etat aux Collectivités locales ; et suivi et contrôle, à terme, de l’exploitation du service de l’eau assuré par la SONEB, lorsque les Communes assureront effectivement la fonction de maîtrise d’ouvrage.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2006 - 2015
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No