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Stratégie Nationale de Production et de Certification des Semences Aquacoles (SNPCSA).

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Type of law
Policy
Source

Abstract
La présente Stratégie Nationale de Production et de Certification des Semences Aquacoles (SNPCSA) est un document sectoriel du Bénin a porté national pour la période 2016-2025 qui a pour objectif principal d'assurer la disponibilité et l’accessibilité des semences aquacoles en quantité et en qualité en vue de satisfaire les besoins des aquaculteurs. Tel objectif répond à la vision de la mise en place d’une filière semence aquacole organisée, performante, sécurisante et durable, répondant en permanence aux besoins de productivité et aux défis de compétitivité d’ici à l’an 2025.
Les objectifs spécifiquesque la Stratégie se pose sont: - Mettre en place un mécanisme de production des semences aquacoles améliorées; - Mettre en place un système opérationnel de certification des semences aquacoles; - Renforcer le cadre institutionnel et juridique du domaine des semences aquacoles; - Assurer la fourniture régulière des semences aquacoles améliorées de qualité et en quantités suffisantes de façon durable aux aquaculteurs et à un prix compétitif.
Les Principes Stratégiques directeurs qui doivent régir la SNPCSA sont les suivants: 1. l’ accompagnement des grandes exploitations et le renforcement des capacités des petits exploitants pour assurer la qualité et la réduction des coûts de production des semences; 2. la participation de tous les acteurs y compris les utilisateurs de semences; 3. le développement du partenariat public-privé pour le bon fonctionnement de la filière semences aquacoles; 4. le respect de la répartition des rôles et des responsabilités entre les principaux acteurs que sont: l’Etat (structures centrales et déconcentrées), les Organisations de producteurs de Semences (OPS), les Opérateurs Semenciers Privés (OSP), les ONG, etc.; 5. le respect du cadre juridique du sous-secteur.
La mise en œuvre de la vision et des objectifs définis plus haut se déclinera à travers 4 axes stratégiques: 1. Développement de souches performantes et conservation de la biodiversité; 2. Renforcement des capacités des acteurs; 3. Certification des semences; 4. Administration et coordination de la filière semences aquacoles.
Le Structures d'exécution de la Stratégie prévoient qu'il soit créé au sein du Ministère en charge de l’Aquaculture, un Comité National des Semences Aquacole (CNSA), un organe consultatif d’orientation qui a pour mission d’assister le ministère en charge de l’aquaculture dans la mise en œuvre des réglementations en vigueur en matière de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences aquacole afin de contribuer au développement du sous-secteur semencier national. Au plan institutionnel, les acteurs intervenants incluyent Structures publiques, acteurs privés, Structure de Contrôle et de Certification des alevins
La poursuite du renforcement du cadre réglementaire relatif aux semences aquacoles se fera par les arrêtés ci-après: 1. Arrêté fixant les conditions de demande, de délivrance, de renouvellement et d’utilisation des autorisations de création et d’exploitations des unités de production des semences aquacoles; 2. Arrêté fixant les modalités d’importation et d’exportation des espèces aquacoles vivantes 3. Arrêté fixant la procédure de certification des alevins en république du Bénin; 4. Arrêté portant création, Attribution, Organisation et Fonctionnement du centre de recherche aquacole;j 5. Arrêté fixant les mesures de protection des obtenteurs et des utilisateurs des semences. Du point de vue politique, le cadre est clairement tracé par le PSRSA, le PDPA et la présente stratégie de production des semences aquacoles.
Date of text
Entry into force notes
2016-202
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No