Stratégie nationale et cadre opérationnel, accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), 2013.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La vision formulée pour la Stratégie nationale et cadre opérationnel , accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) 2013 s’intitule «« D’ici à 2020, le Bénin met en place un cadre national harmonisé, transparent et opérationnel d’accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées, qui garantit la conservation et l’utilisation durable de la Biodiversité pour le développement socioéconomique et le bien être des populations ». La Stratégie vise de façon globale à « mettre en place des mesures législatives, administratives et de politique générale harmonisées, transparentes et opérationnelles conformément aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya ».
De façon spécifique, il s’agit de: mettre en place un cadre législatif et/ ou réglementaire et institutionnel adéquat en matière d’APA ; mettre en place un dispositif harmonisé et des procédures administratives et de gestion de l’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages y découlant ; et promouvoir l’intégration de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans les politiques sectorielles de développement.
La stratégie APA-Bénin s’articule autour de cinq axes: Renforcement/ développement des capacités des acteurs en matière d’APA (Axe 1); Développement du cadre législatif règlementaire et institutionnel (Axe 2); Renforcement des mesures et procédures administratives (Axe 3); Promotion et valorisation des Ressources Génétiques et des Connaissances Traditionnelles associées (Axe 4); Mise en place d’un mécanisme durable de mobilisation de ressources financières et matérielles en faveur de la mise en œuvre de la stratégie nationale APA (Axe 5).
De façon spécifique, il s’agit de: mettre en place un cadre législatif et/ ou réglementaire et institutionnel adéquat en matière d’APA ; mettre en place un dispositif harmonisé et des procédures administratives et de gestion de l’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages y découlant ; et promouvoir l’intégration de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans les politiques sectorielles de développement.
La stratégie APA-Bénin s’articule autour de cinq axes: Renforcement/ développement des capacités des acteurs en matière d’APA (Axe 1); Développement du cadre législatif règlementaire et institutionnel (Axe 2); Renforcement des mesures et procédures administratives (Axe 3); Promotion et valorisation des Ressources Génétiques et des Connaissances Traditionnelles associées (Axe 4); Mise en place d’un mécanisme durable de mobilisation de ressources financières et matérielles en faveur de la mise en œuvre de la stratégie nationale APA (Axe 5).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No