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Traité revisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Type of law
Agreement
Source

Abstract
Par le présent Traité, les Parties Contractantes réaffirment la création de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et décident qu'elle sera à terme la seule Communauté Economique de la Région aux fins de l'intégration économique et de la réalisation des objectifs de la Communauté Economique Africaine. La Communauté vise à promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une Union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.
Les principes fondamentaux de la CEDEAI sont enoncés dans l'article 4. Sont inclus: le respect, promotion et protection des droits de l'homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; la transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement.
Des chapitres spécifiques sont consacrés à la cooperation dans des matières diverses. Il faut signaler le Chapitre IV, concernant la cooperation en matière d'alimentation et d'agriculture. Les Etats Membres conviennent de coopérer en vue de développer l'agriculture, la sylviculture, l'élevage et la pêche, dans le but d'assurer: (a) la sécurité alimentaire; (b) l'accroissement de la production et de la productivité de l'agriculture, de l'élevage de la pêche et des ressources forestières ainsi que l'amélioration des conditions de travail et la création d'emploi dans les zones rurales; (c) la valorisation des productions agricoles par la transformation sur place des produits d'origines végétale et animale; et (d) la production du cours des produits d'exportation sur le marché international.
Le Chapitre V concerne l'industrialisation ainsi que la science, la technologie et l'energie. Les Etats Membres s'engagent à assurer d'une part le développement des industries essentielles pour l'autonomie collective et d'autre part la modernisation des secteurs économiques prioritaires, entre autres les industries alimentaires et agro-industrie, les industries forestières et les industries énergétiques.
Quant à la cooperation en matière d'environnement et de ressources naturelles (Chapitre VI), les Etats Membres s'engagent à protéger, préserver et améliorer l'environnement naturel de la Région et coopérer en cas de désastre naturel. Ils adoptent au plan national et régional des politiques, stratégies et programmes, et créent des institutions appropriées pour protéger et assainir l'environnement, lutter contre l'érosion, la déforestation, la désertification, les périls acridiens et les autres fléaux. Des dispositions spécifiques concernent les déchets toxiques et nocifs.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
FAOLEX Organization
Economic Community Of West African States (ECOWAS)