Arrêté n° 2013-509/PRE du 11/08/2013 portant création et organisation d'un Comité Interministériel, chargé de l'identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

Le présent arrêté met en place un Comité Interministériel de décasement des occupations illégales, irrégulières et abusives du domaine public à Djibouti. Ce groupe de travail a pour mission de procéder à l'identification de toutes les extensions illégales de terrain et occupations irrégulières du domaine public sur toutes les communes de Djibouti. Il rendra compte au moins une fois par mois des résultats de son activité au Comité Interministériel.