Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH du 06 décembre 2014 fixant nouvelle tarification de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la nouvelle tarification de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Les différents tarifs sont applicables pour l'eau et la collecte et traitement de l'assainissement liquide dès la première émission après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le tarif de l'eau inclut une redevance d'assainissement (ou redevance de pollution) permettant de lutter contre la pollution liquide. Tandis que les études, devis et branchements ; les pénalités eau potable et assainissement ; et pénalités assainissement font l’objet de l'objet de frais forfaitaires.
Les différents tarifs sont applicables pour l'eau et la collecte et traitement de l'assainissement liquide dès la première émission après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le tarif de l'eau inclut une redevance d'assainissement (ou redevance de pollution) permettant de lutter contre la pollution liquide. Tandis que les études, devis et branchements ; les pénalités eau potable et assainissement ; et pénalités assainissement font l’objet de l'objet de frais forfaitaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No