Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT du 25 mai 1978 portant modification de la Composition de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie la composition de la commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, déterminée par la décision n° 72-458/PCG du 24 mars 1972.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No