Arrêté n°2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en Valeur des matériaux de Construction locaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Est créé la Commission Technique chargée de donner un avis consultatif sur les types et l’utilisation des matériaux de construction locaux notamment, les argiles et les pierres de taille.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No