Arrêté n°2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Pour pouvoir être mis sur le marché les produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent, notamment, avoir été capturés, conservés et éventuellement manipulés à bord de navires de pêche ou , le cas échéant , manipulés à bord de navires-usines agréés, conformément aux règles d’hygiène fixées par le présent texte, aux titres I et II respectivement.
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Date of text
Notes
Les dispositions des arrêtés 1119 et 1120 du 1er août 1956 qui seraient contraires au présent arrêté sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 18, 30 septembre 2000.
Source language
French
Legislation Amendment
No