Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone.

Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal.