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Arrêté n°2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Il est créé dans le cadre de la mise en oeuvre de lutte contre la Grippe Aviaire un Comité, de Pilotage dudit projet. Le Comité de Pilotage a pour objectif de : - assurer le suivi de l'exécution de toutes les phases du projet de lutte contre la grippe aviaire - fixer les axes, les orientations et les objectifs de la politique nationale en matière de lutte contre la grippe aviaire; - arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan d'action national de lutte contre la grippe aviaire; - définir la politique nationale de sensibilisation et d'information du public visant la lutte contre la grippe aviaire; - veiller à ce que toutes les questions intersectorielles inhérentes à la lutte contre la grippe aviaire soient convenablement traitées; - superviser l'évaluation des besoins pour la lutte contre la grippe aviaire ; - examiner l'ensemble des textes réglementaires et juridiques élaborés au cours de l'exécution du projet de lutte contre la grippe aviaire; - veiller à ce que les objectifs visés dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire soient en parfaite corrélation avec les objectifs de santé publique, de santé animale, de protection de la diversité biologique et de la stratégie nationale de gestion des catastrophes; - veiller à la mise en oeuvre au niveau national de tous les Accords régionaux et internationaux relatifs à la gestion intégrée de la lutte contre la grippe aviaire.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants: - production animale;. - production halieutique; - production végétale et amélioration du couvert végétal; - contrôle vétérinaire et alimentaire; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain; - contrôle et réglementation des affaires maritimes. L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel n° 4, 28 février 2007.
Source language

French

Legislation Amendment
No